Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales Landgoed Altenbroek

1. Accord

Sauf dispositions particulières écrites émanant d'une personne habilitée à le faire, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les entreprises de Landgoed Altenbroek représentée par AB Operations BV.

Ces conditions sont énumérées sur le site web www.altenbroek.com. Par conséquent, ils ont été suffisamment portés à notre attention. L'acceptation tacite est suffisamment prouvée par la visite de nos locaux ou la réception de nos documents ou services.

2. Conditions de paiement

Nos factures sont payables à la date de facturation sans escompte. Les clients individuels doivent, sous peine d'annulation automatique, fournir une garantie par carte de crédit au moment de la réservation. Si la facture n'a pas été payée en totalité après 30 jours, le client est automatiquement redevable d'une pénalité de 5 % sur le montant de la facture.
 Les intérêts et les dommages et intérêts sont dus du seul fait du non-paiement. Les paiements après un retard de paiement sont d'abord imputés sur les intérêts et les dommages, puis seulement sur le montant de la facture. En
aucun cas, le fait que le client
ne prenne
 pas possession du logement mis à disposition, que le logement et/ou la réservation et/ou le service soient incomplets et/ou contestés ne
peut servir de prétexte à un retard de paiement. Tout retard de paiement donne le droit à l'hôtel d'annuler unilatéralement et sans compensation pour l'acheteur, tous les contrats existants et non exécutés, ainsi que d'arrêter toute exécution des contrats en cours.

3. Description

Les descriptions, tailles et couleurs, ainsi que les détails des photos et/ou dessins figurant dans les devis, catalogues, site internet, sites de réservation et médias sociaux sont purement informatifs et jamais contraignants.

4. Arrivée et départ

Les logements réservés sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l'arrivée et doivent être libérés avant 11h00 le jour du départ. Si un client ayant une réservation garantie ne se présente pas à l'heure prévue, l'hôtel est autorisé par la loi à lui facturer une indemnité égale au prix de la valeur totale de la réservation, y compris les services supplémentaires demandés.

5. Plaintes

Toute plainte concernant l'hébergement, les marchandises et/ou la facture doit être signalée à l'hôtel par le client le plus tôt possible pendant son séjour, afin de donner à l'hôtel la possibilité de résoudre la plainte immédiatement.

Dans tous les cas, la réclamation doit être faite, sous peine de déchéance, dans les huit jours de la livraison, du service et/ou de la facture, par écrit.

6. Force majeure

En cas de force majeure, d'incidents imprévisibles et indépendants de sa volonté et/ou de circonstances exceptionnelles, l'hôtel se réserve le droit de loger le client dans un autre hôtel, si possible à proximité, sans aucune compensation.

7. Dégâts

Tout dommage causé par le client à l'hébergement, au mobilier et/ou aux autres objets appartenant à l'hôtel ou à des tiers avec lesquels l'hôtel est en relation, doit être payé en espèces, sans discussion, au plus tard avant le départ du client, conformément à une déclaration de l'hôtel que le client accepte. En ce qui concerne le stationnement des véhicules dans le parking et le garage de l'hôtel, ainsi que dans les installations appartenant à des tiers avec lesquels l'hôtel entretient des relations, il est convenu que l'hôtel est dégagé de toute responsabilité quelle qu'elle soit, comme, mais sans s'y limiter, les dommages, le vol et/ou la disparition du véhicule ou des objets qui s'y trouvent et/ou qui y sont attachés et/ou qui s'y trouvent, ainsi que, par exemple, les dommages corporels causés aux clients ou à des tiers par quiconque ou quoi que ce soit qui se trouve dans ces lieux.

8. Litiges

En cas de litige, quel que soit le lieu de l'acte, du service ou de l'accord, seul le tribunal est compétent et ce, exclusivement en vertu du droit belge. Ni les échanges ni les différents modes de paiement ne modifient cette compétence. Le client accepte ces conditions générales au moment de la réservation. Le client déclare connaître, comprendre et accepter ces conditions, et également se conformer aux règles habituelles de l'hôtel en matière de ménage et aux instructions qui lui sont données par le personnel de l'hôtel. L'hôtel est en droit, à tout moment et sans préavis, de mettre fin à la fourniture de services de restauration à un client, si ce dernier enfreint de manière répétée le règlement intérieur ou se comporte d'une manière telle que l'ordre et la tranquillité dans l'établissement de restauration et/ou le fonctionnement normal de l'hôtel peuvent être ou sont perturbés. Dans ce cas, l'invité doit quitter l'hôtel à la première demande.

9. Conditions générales

Événements

Conditions de paiement :

• Après acceptation de l'offre, un acompte de 50 % sera demandé et devra être payé dans les 7 jours suivant la date de facturation. 
• Dans les 60 jours précédant l'événement, un deuxième acompte de 25 % sera exigé et devra être payé dans les 7 jours suivant la date de facturation.
• Si l'acceptation de l'offre intervient dans les 60 jours avant le début de l'événement, nous demanderons un acompte de 75 % qui devra être payé dans les 7 jours suivant la date de facturation.
• Une fois l'événement terminé, les 25 % restants du devis accepté + les consommations supplémentaires seront facturés après coup. Cette facture doit être payée dans les 7 jours suivant la date de la facture.

Politique d'annulation :

• Jusqu'à 60 jours avant l'arrivée, jusqu'à 50% de la réservation confirmée peut être annulée sans frais.
• De 60 à 30 jours avant l'événement, jusqu'à 25% de la réservation confirmée peut être annulée sans frais.
• De 29 à 8 jours avant l'événement, 90% de la valeur de la réservation sera facturée.
• À partir de 7 jours avant la date de début de l'événement, en cas de non-présentation ou de départ anticipé, 100 % de la valeur de la réservation sera facturée.

Autres termes de l'événement :

• Les changements de chiffres peuvent être communiqués jusqu'à 30 jours avant l'événement, un écart de 20% maximum sera accepté. 
• A partir de 29 jours avant le début, s'il y a un changement dans le nombre de participants, le montant total sera facturé.

Groupes

Nous traitons les réservations de 5 chambres ou plus comme une réservation de groupe.

Conditions de paiement :

• Après acceptation de la proposition de prix, un acompte de 50 % sera demandé et devra être payé dans les 7 jours suivant la date de facturation. 
• Au moment du départ, les 50% restants de la proposition de prix + les consommations supplémentaires pendant le séjour seront réglés sur place sur la base d'un calcul après coup. 

Politique d'annulation :

• Jusqu'à 60 jours avant l'arrivée, jusqu'à 50% de la réservation confirmée peut être annulée sans frais.
• De 60 à 30 jours avant le début du groupe, jusqu'à 25 % de la réservation confirmée peut être annulée sans frais.
• De 29 à 8 jours avant le début du groupe, 90% de la valeur de la réservation sera facturée.
• A partir de 7 jours avant la date de début du groupe, en cas de non présentation ou de départ anticipé, 100% de la valeur de la réservation sera facturée.

Réservations individuelles (1 à 4 chambres)

Conditions de paiement :

• Lors de la réservation, les détails de la carte de crédit seront demandés pour garantir la réservation. Si la réservation est effectuée à un tarif non remboursable, la carte de crédit sera débitée.

Politique d'annulation :

• L'annulation gratuite est possible jusqu'à 48 heures avant l'arrivée (jusqu'à 15h00 deux jours avant l'arrivée). En cas d'annulation moins de deux jours avant l'arrivée, vous devrez payer la valeur de réservation de la première nuit, à savoir la nuitée et les services de restauration éventuellement réservés.

En cas de non-présentation, le montant total de la réservation sera facturé.

10. Garantie de la carte de crédit

Le client fournira une carte de crédit lors de l'enregistrement, dont les détails seront enregistrés par Landgoed Altenbroek. Si le client n'effectue pas le paiement dans le délai convenu ou utilise des installations (par exemple, bar, restaurant, etc.) qui n'ont pas été déclarées au moment du départ, l'hôtel est autorisé à les déduire par le biais de la carte de crédit, à la seule condition que le détail du relevé soit remis au client par voie électronique ou postale. Dans tous les cas, l'hôte doit protester par écrit dans les 8 jours contre le paiement exécuté s'il estime qu'il n'a pas été effectué de manière légitime.

L'article 1152 du Code civil s'applique ici.

11. Tourisme en Flandre

 Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la réglementation relative aux logements touristiques ou déposer une plainte à son encontre ? 

Contactez alors Tourisme Flandre.

Tourisme Flandre
Grasmarkt 61
1000 Bruxelles
Flandre
+32 2 504 04 00

logies@toerismevlaanderen.be
www.toerismevlaanderen.be/