Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales Domaine Altenbroek

1. Contrat

Sauf dispositions écrites spéciales émanant d'une personne dûment autorisée, les présentes conditions générales sont applicables à tous les engagements du Domaine Altenbroek représenté par AB Operations BV.

Ces conditions sont mentionnées sur le site web www.altenbroek.com. Elles sont ainsi suffisamment portées à la connaissance. L'acceptation tacite est suffisamment prouvée par la visite de nos locaux ou la réception de nos documents ou prestations.

2. Conditions de paiement

Nos factures sont payables à la date de facturation sans escompte. Les clients individuels doivent, sous peine d'annulation automatique, fournir une garantie par carte de crédit lors de la réservation. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet de la facture après 30 jours, une indemnité de 5% est due de plein droit par le client sur le montant de la facture.
Les intérêts et l'indemnité sont dus du simple fait du non-paiement. Les paiements effectués après un retard de paiement sont d'abord imputés sur les intérêts et l'indemnité, puis sur le prix de la facture. En aucun cas, une non-prise de possession des logements mis à sa disposition, un séjour et/ou une réservation et/ou un service incomplet et/ou contesté par le client ne peut être invoqué comme prétexte pour un retard de paiement. Tout retard de paiement donne à l'hôtel le droit unilatéral et sans indemnité pour l'acheteur, d'annuler tous les contrats existants et non exécutés ainsi que de suspendre toute exécution des contrats en cours.

3. Description

Les descriptions, dimensions et couleurs, ainsi que les détails des photos et/ou dessins dans les devis, catalogues, sites web, sites de réservation et réseaux sociaux sont purement informatifs et jamais contraignants.

4. Check-in et check-out

Les logements réservés sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l'arrivée et doivent être libérés au plus tard à 11h00 le jour du départ. Si un client avec une réservation garantie ne se présente pas avant l'heure indiquée, l'hôtel a de plein droit le droit de facturer au client une indemnité égale au prix total de la réservation, y compris les services supplémentaires éventuellement demandés.

5. Réclamations

Toute réclamation concernant le séjour, les biens et/ou la facture doit être signalée par le client à l'hôtel dans la mesure du possible pendant son séjour, afin de donner à l'hôtel la possibilité de résoudre immédiatement la réclamation.

En tout état de cause, la réclamation doit être faite, sous peine de déchéance, dans les huit jours suivant la livraison, le service et/ou la facture, par écrit.

6. Force majeure

En cas de force majeure, d'événements imprévisibles indépendants de sa volonté et/ou de circonstances exceptionnelles, l'hôtel se réserve le droit de loger le client, sans aucune forme d'indemnité, dans un hôtel partenaire, si possible dans les environs.

7. Dommages

Tous les dommages causés par le client, tant aux logements, aux biens meubles, et/ou autres, appartenant ou liés à l'hôtel/domaine ou appartenant à des tiers avec lesquels l'hôtel entretient des relations, sont payés comptant selon l'évaluation acceptée par le client, et ce au plus tard avant le départ du client. Concernant le stationnement des véhicules sur le parking et dans les garages de l'hôtel, ainsi que dans les installations appartenant à des tiers avec lesquels l'hôtel entretient des relations, il est convenu que l'hôtel est dégagé de toute responsabilité, quelle qu'en soit la cause, comme, sans s'y limiter, les dommages, le vol et/ou la disparition du véhicule ou des objets fixés et/ou se trouvant à l'intérieur et/ou sur celui-ci, ainsi que par exemple les blessures corporelles aux clients ou tiers qui seraient causées par qui/quoi que ce soit en ces lieux.

8. Litiges

En cas de litige, quel que soit le lieu de l'acte, du service ou du contrat, seul le tribunal est compétent et ce exclusivement conformément au Droit belge. Ni les traites ni les modalités de paiement dérogatoires ne modifient cette compétence. Le client accepte ces conditions générales au moment de la réservation. Le client déclare connaître, comprendre et accepter ces conditions, et s'engage également à se conformer au règlement intérieur habituel de l'établissement hôtelier et aux instructions fournies par le personnel de l'hôtel. L'hôtel est en droit à tout moment et sans préavis de mettre fin à la fourniture de services hôteliers à un client lorsque celui-ci enfreint à plusieurs reprises le règlement intérieur, ou se comporte de manière à troubler l'ordre et la tranquillité dans l'établissement hôtelier et/ou son exploitation normale. Le client doit alors quitter l'hôtel sur simple demande.

9. Conditions Générales

Événements

Conditions de paiement :

• Après acceptation de l'offre, un acompte de 50% sera demandé et devra être réglé dans les 7 jours suivant la date de facturation.
• 60 jours avant le début de l'événement, un deuxième acompte de 50% sera demandé et devra être réglé dans les 7 jours suivant la date de facturation
• Si l'acceptation de l'offre intervient dans les 60 jours précédant le début de l'événement, un acompte de 100% sera demandé et devra être réglé dans les 7 jours suivant la date de facturation
• Après l'événement, la consommation restante doit être réglée sur place avant le départ.

Conditions d'annulation :

• Jusqu'à 60 jours avant le premier jour d'arrivée, un maximum de 50% de la valeur de réservation confirmée peut être annulé sans frais.
• De 59 à 8 jours avant le premier jour d'arrivée, un maximum de 10% de la valeur de réservation restante peut être annulé sans frais.
• À partir de 7 jours avant le premier jour d'arrivée de l'événement, en cas de non-présentation ou de départ anticipé, 100% de la valeur de réservation restante sera facturé.

Autres Conditions de l'Événement :

• Les modifications de nombre peuvent être communiquées jusqu'à 30 jours avant le début de l'événement, un écart allant jusqu'à 20% est accepté sans frais.
• À partir de 29 jours avant le début, toute modification de nombre sera facturée au montant total
• Sauf indication contraire, tous les devis sont soumis à des modifications de prix.
• Le montage ou le démontage doit avoir lieu dans le créneau horaire où le domaine est exclusivement réservé.
• Si les allergies et/ou les régimes alimentaires ne sont pas communiqués avant le début de l'événement, un supplément de 20,00 € sera facturé pour chaque ajustement de dernière minute.
• Selon la nature des modifications éventuelles, des frais supplémentaires de montage et de démontage peuvent être facturés.
• Pour les réservations de groupe de chambres, nos règles de maison générales (disponibles sur https://www.altenbroek.com/algemene-voorwaarden/huisregels) s'appliquent, les infractions étant facturées sous forme d'amende sur le compte général.

Groupes

Les réservations à partir de 5 chambres sont traitées comme une réservation de groupe.

Conditions de paiement :

• Après acceptation de l'offre de prix, un acompte de 50 % sera demandé, à régler dans les 7 jours suivant la date de facturation.
• Lors du départ, les 50 % restants de l'offre de prix + la consommation supplémentaire pendant le séjour seront réglés sur place sur la base d'un calcul final.

Conditions d'annulation :

• Jusqu'à 60 jours avant le premier jour d'arrivée, un maximum de 50 % de la valeur de réservation confirmée peut être annulé sans frais.
• De 59 à 8 jours avant le premier jour d'arrivée, un maximum de 10 % de la valeur de réservation restante peut être annulé sans frais.
• À partir de 7 jours avant le premier jour d'arrivée de l'événement, en cas de non-présentation ou de départ anticipé, 100 % de la valeur de réservation restante sera facturé.

Réservations individuelles (1 à 4 chambres)

Conditions de paiement :

• Lors de la réservation, les coordonnées de la carte de crédit sont demandées pour garantir la réservation. Si la réservation est effectuée à un tarif non remboursable, la carte de crédit sera débitée.

Conditions d'annulation :

• L'annulation gratuite est possible jusqu'à 48 heures avant l'arrivée (jusqu'à 15h00 deux jours avant l'arrivée). En cas d'annulation moins de 2 jours avant l'arrivée, vous payez la valeur de réservation de la première nuit, y compris l'hébergement et les services de restauration réservés.

En cas de non-présentation, la réservation totale sera facturée.

10. Garantie de carte de crédit

Le client devra fournir une carte de crédit lors de l'enregistrement, dont Landgoed Altenbroek prendra les coordonnées. Si le client ne procède pas au paiement dans le délai convenu, ou utilise des installations (par exemple, bar, restaurant, etc.) non indiquées lors du départ, l'hôtel aura le droit de les débiter via la carte de crédit, à la seule condition que le détail de la facture soit envoyé au client, soit par voie électronique, soit par courrier. En tout état de cause, le client doit contester par écrit le paiement effectué dans les 8 jours s'il estime qu'il n'est pas justifié.

L'article 1152 du Code civil est applicable.

11. Taxe de séjour et contribution de séjour

À votre arrivée à Landgoed Altenbroek, veuillez tenir compte des frais supplémentaires suivants, qui ne sont pas inclus dans le prix de la chambre :

1. Taxe de séjour
   Une taxe de séjour de 1,00 € par personne et par nuit est facturée. Cette taxe doit être payée à l'arrivée.
2. Contribution de séjour ("Service Charge")
   En outre, une contribution de séjour de 4,20 € par personne et par séjour s'applique. Ce montant est également perçu à l'arrivée.

En réservant un séjour à Landgoed Altenbroek, vous acceptez de payer les montants ci-dessus à l'arrivée.

12. Tourisme Flandre

Souhaitez-vous plus d'informations sur la réglementation concernant les hébergements touristiques ou souhaitez-vous déposer une plainte contre cet hébergement ?

Contactez alors Tourisme Flandre.

Tourisme Flandre
Grasmarkt 61
1000 Bruxelles
Flandre
+32 2 504 04 00

logies@toerismevlaanderen.be
www.toerismevlaanderen.be/

13. Politique relative aux animaux de compagnie (Politique pour les chiens)

Seuls les chiens sont autorisés à Landgoed Altenbroek. Pour les chiens d'assistance ou de service, une documentation valide doit être présentée à l'arrivée. Un maximum d'un chien est autorisé par chambre. Les frais pour amener un chien s'élèvent à 50,00 € par nuit. Les séjours avec un chien ne sont possibles qu'après approbation préalable.

Il n'est pas permis de s'enregistrer avec un chien sans une réservation existante et confirmée. Le chien ne peut rester seul dans la chambre que s'il est dans une caisse ; cette caisse doit être apportée par le client. Sur l'ensemble du domaine, le chien doit être tenu en laisse à tout moment. Les chiens ne sont pas autorisés dans les espaces publics intérieurs, sauf indication contraire explicite. Tout dommage à la chambre d'hôtel ou à l'inventaire résultant du séjour avec un chien sera facturé en supplément au client.

14. Stationnement

Les clients peuvent utiliser le parking de Landgoed Altenbroek. Le stationnement est possible en fonction des disponibilités ; la réservation d'une place de parking n'est pas possible et aucun droit ne peut en être tiré.

Landgoed Altenbroek dispose d'un nombre limité de bornes de recharge pour véhicules électriques. L'utilisation de ces bornes de recharge est uniquement possible en fonction des disponibilités et ne peut être garantie à l'avance.

À Landgoed Altenbroek, vous pouvez vous garer moyennant un tarif de 5,00 € par véhicule et par jour. Les trois premières heures de stationnement sont gratuites. Landgoed Altenbroek se réserve le droit de modifier les tarifs et les conditions de stationnement.

Dernière mise à jour : 13/01/2026